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    Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 juin 2020, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 10 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations.

    I. DELIBERATIONS

    I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS.

    I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

    un projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral.

    Ce projet de loi vise une relecture du Code électoral avant les élections de 2020 à l’effet de prendre en compte les positions consensuelles de la classe politique.

    Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

    I.1.2. Pour le compte du ministère de la Sécurité :
    un décret portant nomination au grade d’inspecteur général de police. L’adoption de ce décret permet la nomination de neuf (09) commissaires de police au grade d’inspecteur général de police.

    I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
    – un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances initiale pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2020.

    La loi de finances rectificative vise à répondre aux nouveaux impératifs imposés par l’épidémie de la maladie à coronavirus. Cela se traduit par une importante baisse des recettes propres, l’apparition de nouvelles priorités à satisfaire afin de faire face à l’épidémie et la réponse aux conséquences de la COVID-19 sur l’ensemble de l’économie.

    Les recettes budgétaires constituées des ressources ordinaires et des ressources extraordinaires devraient se situer à 2 038 850 136 000 F CFA contre 2 233 316 662 000 F CFA pour la loi de finances initiale.

    Les dépenses budgétaires sont de 2 508 081 572 000 F CFA contre 2 518 456 662 000 F CFA pour la loi de finances initiale. Le déficit budgétaire se situerait à 469 231 436 000 F CFA contre 285 140 000 000 de F CFA pour la loi de finances initiale. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
    une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement relatif au crédit N°6669-BF et au don N°D647-BF de la deuxième opération de la série d’appui aux réformes sur la gestion budgétaire, la croissance durable et la prestation des services de santé, conclu le 08 juin 2020 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA).

    Ce financement de la Banque mondiale est de 67 600 000 Euros (soit 44 342 693 200 F CFA) pour le crédit et 54 300 000 Droits de tirages spéciaux (DTS) pour le don (soit 42 897 000 000 de F CFA), soit un montant total de 87 239 693 200 F CFA.

    I.1.4. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

    un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutement sur concours, au titre de l’année 2020.

    Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 5 041 agents au titre des concours professionnels et de 8 316 agents au titre des concours directs, soit un total de 13 357 postes à pourvoir au titre de l’année 2020.

    Il a également autorisé le recrutement de 1 115 agents sur mesures nouvelles ordinaires et de 4 065 agents sur mesures nouvelles spéciales, soit un total de 5 180 postes à pourvoir au titre de l’année 2020.

    Le Conseil a par ailleurs instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une organisation réussie de ces concours.

    – un décret portant mesures transitoires relatives aux conditions d’accès aux emplois classés dans la catégorie A.

    L’adoption de ce décret permet de prendre en compte les diplômes de Licence-Master-Doctorat dans le recrutement des agents publics régis par la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat.

    I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

    un décret portant augmentation du capital social de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).

    L’Assemblée générale des Sociétés d’Etat par résolution n°039/2019/AG-SE/SONABHY du 29 juin 2019 a décidé sur proposition du Conseil d’administration de la SONABHY de l’augmentation du capital de ladite société.

    Cette augmentation de capital permettra à l’Etat en tant qu’actionnaire unique d’augmenter les capacités de stockage afin de respecter la constitution du stock de sécurité et de répondre à une demande croissante en hydrocarbures. Elle permet également de renforcer la solidité financière et la stabilité économique de la SONABHY.

    L’adoption de ce décret permet à la SONABHY de remplir efficacement ses missions stratégiques, économiques et sociales conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des Sociétés d’Etat.

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